Contrat De Sous - Traıtance Du Poınt De Vue Du Droıt Turc Et Suısse

Table des matières
Introduction
Première partie
La délimitation du sujet
I. Notion, particularités, formes, définition, parties et institutions juridiques pour déterminer le statut juridique du contrat de sous-traitance
Deuxième partie
Relations entre les acteurs de sous-traitance
I. Notion, caractéristique, parties et institutions juridiques pour déterminer le statut juridique du contrat d'entreprise
II. L'exécution en personne ou sous la direction personnelle
III. La distinction du contrat d'entreprise et des autres contrats voisins
IV. Les clauses contractuelles
V. La relativité des conventions
VI. L'interdépendance des contrats
Troisième partie
Les insuffisances des actions contractuelles et délictuelles
I. Responsabilité contractuelle
II. Responsabilité extracontractuelle
III. Arbre schématique qui montre les relations contractuelles et extracontractuelles entre les différents intervenants dans une opération de construction
IV. Résumé schématique pour illustrer les différences entre la responsabilité extracontractuelle et la responsabilité contractuelle
V. Le concours d'actions
VI. La solidarité parfaite et imparfaite
VII. Le délai de prescription
VIII. Le préjudice
IX. Faute
X. Prétentions du maître contre l'entrepreneur principal
Quatrième partie
Le droit direct
I. Notre position envers les problèmes du droit direct
II. L'action directe
III. L'exception de l'effet relatif des contrats
Conclusion générale
BIBLIOGRAPHIE