Dr. Elif Dolak YAVUZ
INTRODUCTION 39
PARTIE I LE DÉSÉQUILIBRE DES POUVOIRS CONFÉRÉS PAR LES SÛRETÉS-PROPRIÉTÉ TURQUES 69
TITRE I UNE PROPRIÉTÉ FONCTIONNELLE 71
Chapitre 1 LA PROPRIÉTÉ PRISE EN TANT QUE SÛRETÉ 73
Section 1 - Notions et nature juridique 74
Section 2 - Caractéristiques et réglementation 113
Chapitre 2 LA PROPRIÉTÉ AU SERVICE DES CRÉANCIERS 141
Section 1 - Les prérogatives attribuées au créancier fiduciaire 145
Section 2 - Les prérogatives attribuées aux créanciers non
fiduciaires 176
TITRE II UNE PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE AFFAIBLISSANT LES
DÉBITEURS ET RENFORÇANT LA SITUATION
DES TIERS 215
Chapitre 1 LES POUVOIRS RESTREINTS DES DÉBITEURS 217
Section 1- Le constituant titulaire de droits impuissants 218
Section 2 - Le crédit-preneur et l’acquéreur avec réserve
de propriété titulaires de droits relatifs 251
Chapitre 2 LES POUVOIRS CONTRE-BALANCÉS DU
CRÉDIT-PRENEUR ET DES TIERS 327
Section 1 Les droits propres du crédit-preneur ; source
de rééquilibrage en matière de crédit-bail 328
Section 2- La protection satisfaisante des droits des tiers 367
PARTIE II LA NÉCESSAIRE PROMOTION DES SÛRETÉS-
PROPRIÉTÉ TURQUES 429
TITRE I RENFORCER L’EFFICACITÉ DES SÛRETÉS-PROPRIÉTÉ
TURQUES 431
Chapitre 1 PALLIER LES FAIBLESSES DES SÛRETÉS-
PROPRIÉTÉ HORS PROCÉDURES DE
POURSUITES 433
Section 1 - Circonscrire l’extinction accidentelle ou
conventionnelle des sûretés-propriété 434
Section 2- Consolider l’efficacité des sûretés-propriété
résultant de l’aboutissement contractuel 520
Chapitre 2 CONFORTER L’EFFICACITÉ DES SÛRETÉS-
PROPRIÉTÉ EN PRÉSENCE DE PROCÉDURES
DE POURSUITES 602
Section 1- Le sort des sûretés-propriété lors d’une procédure
de saisie 604
Section 2- Le sort des sûretés-propriété lors d’une procédure
de faillite 656
TITRE II FAVORISER L’ESSOR DES SÛRETÉS-PROPRIÉTÉ
TURQUES PAR DES RÉFORMES GÉNÉRALES 731
Chapitre 1 L’EXTENSION DES SÛRETÉS-PROPRIÉTÉ PAR
UNE RÉVISION DES DISPOSITIONS RELATIVES À
LEUR CHAMP D’APPLICATION 732
Section 1 - Le champ d’application ratione materiae
des sûretés-propriété 733
Section 2 - Le champ d’application ratione personae
des sûretés-propriété 790
Chapitre 2 LE RENFORCEMENT DES SÛRETÉS-PROPRIÉTÉ
PAR L’AMÉLIORATION DE LEURS FORMALITÉS
DE CONSTITUTION 812
Section 1 - Adoucir les règles de forme des sûretés-propriété 813
Section 2 - Instaurer une publicité efficace des
sûretés-propriété 850
CONCLUSION GÉNÉRALE 919
BIBLIOGRAPHIE 939
ANNEXE TRADUCTIONS FRANÇAISES DE CERTAINES DISPOSITIONS LÉGALES DU DROIT TURC 1027
INDEX ALPHABÉTIQUE 1067
